Assurance

PARTEZ EN VACANCES L’ESPRIT TRANQUILLE : RESIDHOTEL VOUS ASSURE !
Avec notre partenaire AXA ASSISTANCE, nous vous proposons une formule d’assurance pour couvrir les risques d’annulation de séjour, d’accident/frais médicaux/rapatriement, et passer ainsi des vacances sans soucis.

Et pour les vacances aux sports d’hiver, vous pouvez également choisir l’option « Tranquillité Neige », qui couvre les frais d’annulation du voyage en cas d’enneigement très insuffisant ou excessif**.

Ces différentes formules sont à souscrire au moment de votre réservation.

Vous trouverez ci-dessous le détail des différentes garanties.

** défaut ou excès de neige entraînant la fermeture de 2/3 des remontées mécaniques, pendant au moins 2 jours consécutifs, dans les 5 jours précédant votre départ, dans les stations situées au dessus de 1 200 m entre le 15 décembre et le 15 avril. 

SYNTHESE DES GARANTIES

CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conventions d’assurance et d’assistance voyage, composées et régies par les conditions spéciales, les conditions générales et les informations portées sur le bulletin de réservation ont pour objet de garantir l’assuré à l’occasion et au cours de son voyage d’une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

2.01 Nous
INTER PARTNER Assistance
12 bis, boulevard des Frères Voisin
92130 Issy Les Moulineaux agissant sous la marque AXA Assistance

2.02 Bénéficiaire / assuré
Personne physique désignée, ci-après, sous le terme « vous ».

2.03 Membres de la famille
Votre conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui vous est liée par un Pacs, vos ascendants ou descendant ou ceux de votre conjoint, vos beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, brus, oncles, tantes, neveux, nièces, ou ceux de votre conjoint.
Ils doivent être domiciliés dans le même pays que vous sauf stipulation contractuelle contraire.

2.04 Proche
Toute personne physique que vous désignez ou un de vos ayants droit.
Cette personne doit être domiciliée dans le même pays que vous.

2.05 Domicile
Votre lieu de résidence principal et habituel.
Il est situé dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse.

2.06 France
France métropolitaine, Principauté d’Andorre ou de Monaco et Départements d’Outre-Mer.

2.07 Etranger
Tous pays en dehors du pays de votre domicile.
Pour la garantie d’assurance des frais médicaux à l’étranger, les Territoires d’Outre-Mer sont assimilés par convention à l’étranger lorsque votre domicile se situe en France.

2.08 Voyage
Séjour ou location réservé auprès de Résid’Hôtel (y compris les prestations liées facturées par Résid’Hôtel : forfaits remontées mécaniques, cours de ski et location matériel) dont les dates, la destination et le coût figurent sur le bulletin de réservation.

2.09 Territorialité
Les garanties sont accordées dans le monde entier sauf stipulation contractuelle contraire.

2.10 Accident
Altération brutale de la santé ayant pour cause un événement extérieur, soudain, imprévisible, violent et indépendant de la volonté de la victime.

2.11 Maladie
Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

2.12 Atteinte corporelle grave
Accident ou maladie à caractère imprévisible dont la nature risque d’engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de l’état de la victime si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.

2.13 Equipe médicale
Structure adaptée à chaque cas particulier et définie par le médecin régulateur d’AXA Assistance.

2.14 Autorité médicale
Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où survient le fait générateur.

2.15 Hospitalisation
Séjour imprévu, d’une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une atteinte corporelle grave.

2.16 Domicile sinistré
Domicile matériellement endommagé pendant votre voyage à plus de 50% et devenu inhabitable.

2.17 Franchise
Part des dommages qui reste à votre charge.

2.18 Faits générateurs
L’atteinte corporelle grave, le décès ou tout événement justifiant l’intervention d’AXA Assistance tel que stipulé au niveau des garanties d’assistance et d’assurance.


ARTICLE 3. SOUSCRIPTION
La souscription doit être faite simultanément lors de la réservation du voyage.


ARTICLE 4. EFFET ET DURÉE DES GARANTIES

Seuls les voyages d’une durée maximum de 90 jours consécutifs sont couverts.
4.01 Les garanties d’assistance
Elles prennent effet à la date de départ et cessent automatiquement leurs effets à la date de retour indiquées sur le bulletin d’inscription au voyage sauf en cas de retard du transporteur et en cas de stipulation contractuelle expresse.
En cas d’utilisation d’un moyen de transport individuel pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de séjour, les garanties d’assistance prennent effet à la date de début du séjour et, au plus tôt, 48 heures avant cette date. Elles cessent automatiquement leurs effets à la date de fin de séjour et, au plus tard, 48 heures après cette date.

4.02 Les garanties d’assurance
Les garanties d’assurance «Frais de recherche et de secours», «Frais médicaux à l’étranger», «Perte, vol ou détérioration de Bagages» et «Interruption de Voyage», prennent effet à la date de départ ou de début du séjour et cessent automatiquement leurs effets à la date de retour ou de fin du séjour indiquées sur le bulletin d’inscription au voyage.
La garantie d’assurance «Annulation de Voyage» prend effet à la date de souscription à la présente convention et cesse automatiquement ses effets au moment au moment de la remise des clés.
Les dates (00h00) de début et de fin (24h00) de séjour pour les locations sont celles indiquées sur le bulletin de réservation.

ARTICLE 5. DÉFINITION DES GARANTIES


ASSURANCE « ANNULATION DE VOYAGE »

5.01 Annulation de voyage
(1) Objet et montant de la garantie
La garantie prévoit le remboursement des frais d’annulation, dans la limite des montants facturés par l’organisme de location (dès lors que la location est totalement annulée) en application du barème figurant aux conditions d’annulation fixées par Résid’Hôtel.

(2) Limitation de la garantie
L’indemnité à la charge de l’assureur est limitée aux seuls frais d’annulation dus à la date de survenance de l’événement entraînant l’application de la garantie sous déduction des primes d’assurance et des frais de dossier (retenus par Résid’Hôtel et non remboursés au titre de la présente convention).
Le montant indemnisé ne peut excéder 4 000 EUR par location ou séjour et 20 000 EUR pour un même événement générateur.

(3) Franchises
Une franchise absolue de 30 EUR par séjour ou location est applicable sauf stipulation contractuelle contraire.

(4) Evénements générateurs de la garantie
Vous avez souscrit la convention 080101901 Tranquillité, seuls les événements 1 à 11 sont garantis : 1) En cas d’atteinte corporelle grave ou de décès :
-de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui vous est liée par un Pacs, d’un de vos ascendants ou descendants y compris ceux n’étant pas à votre charge fiscale, frères ou soeurs, beaux-frères ou belles-soeurs, gendres ou brus, beaux-pères ou belles-mères, de votre tuteur légal, quel que soit leur pays de domicile, ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous ;
-d’une personne handicapée vivant sous votre toit.
-de votre remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de vos enfants mineurs désigné sur le bulletin d’inscription au voyage (un seul nom de remplaçant professionnel ou de garde d’enfants peut être désigné sur le bulletin d’inscription au voyage).

2) En cas de dommages matériels importants, survenant à votre domicile ou à vos locaux professionnels ou à votre exploitation agricole dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, détruits à plus de 50 % et nécessitant impérativement le jour de votre départ, votre présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

3) en cas d’état dépressif, maladie psychique nerveuse ou mentale entraînant une hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs ;

4.) En cas de convocation administrative attestée impérativement par un document officiel, à caractère imprévisible et non reportable pour une date se situant pendant votre voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au jour de votre inscription au voyage ;

5) Si vous ou votre conjoint devez être licenciés pour motif économique, à condition que la procédure n’ait pas été engagée le jour de votre souscription à la présente convention ;

6) En cas de convocation en vue de l’adoption d’un enfant ou en vue de l’obtention d’un titre de séjour ou pour une greffe d’organe pour une date se situant pendant votre voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au jour de votre inscription au voyage ;

7) En cas de divorce ou séparation enregistré au greffe du tribunal à condition que la date de l’enregistrement soit postérieure à la date de souscription de la présente convention ;

8) En cas de vol à votre domicile, dans vos locaux professionnels ou votre exploitation agricole dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, dans les 48 heures précédant votre départ et nécessitant impérativement le jour de votre départ votre présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

9) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie à une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la présente garantie inscrites sur le même bulletin d’inscription au voyage que vous et, que du fait de ce désistement vous soyez amenés à voyager seul ou à deux ;

10) Si vous décidez de partir seul, pour autant que l’annulation du voyage de la personne devant partager la chambre double d’hôtel réservée pour votre séjour soit acquise au titre de la présente garantie, la garantie prévoit le remboursement de vos frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui vous auraient été versées en cas d’annulation.

11) Dans l’impossibilité de partir, si vous pouvez céder votre voyage à une autre personne, remboursement des frais du changement de nom du bénéficiaire auprès de l’organisateur de voyage.
Vous avez souscrit la convention 080102001 Tranquillité Neige, les événements 1 à 11 sont garantis, ainsi que l’événement 12 suivant :

12) En cas de défaut ou d’excès d’enneigement entraînant la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site de votre séjour, pendant au moins 2 jours consécutifs dans les 5 jours qui précèdent votre départ, uniquement :
-dans les stations situées à plus de 1 200 mètres d’altitude, entre le 15 décembre et le 15 avril ;
- ou dans les stations situées à 1 100 m disposant d’un télésiège ou télécabine transportant les skieurs à une altitude minimum de 1 300 m, entre le 15 décembre et le 1er avril.
La franchise est alors de 5% du montant de l’indemnisation, avec un minimum de 30 EUR par location.
(5) Procédure de déclaration
• Vous, ou un de vos ayants droit, devez avertir Résid’Hôtel de votre annulation dès la survenance de l’évènement garanti empêchant votre départ. En effet, le remboursement effectué par AXA Assistance est calculé par rapport au barème des frais d’annulation en vigueur à la date de la première constatation de l’évènement entraînant la garantie.
• Vous devez aviser AXA Assistance dans les 5 jours ouvrables suivant la connaissance du sinistre en vous conformant à la procédure de déclaration telle que décrite à l’article 8. «Conditions générales d’application».
• Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
-vos nom, prénom et adresse
-numéro de la convention
-motif précis motivant votre annulation (maladie, accident, problème professionnel, etc.)
Si le motif de cette annulation est une maladie ou un accident corporel, vous ou vos ayants droit, devrez en outre communiquer dans les 10 jours suivant le sinistre, sous pli confidentiel au Directeur Médical d’AXA Assistance, le certificat médical initial précisant la date et la nature de votre maladie ou de votre accident.
En cas de fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques vous devrez nous transmettre une attestation précisant le taux de fermeture du domaine skiable ainsi que la cause de cette fermeture.
AXA Assistance adressera à votre attention ou à celle de vos ayants droit, le dossier à constituer.
Celui-ci devra être retourné complété à AXA Assistance en joignant la copie de la convention et tous les documents demandés pour justifier le motif de l’annulation et pour évaluer le montant du préjudice (bulletin d’inscription, original de la facture des frais d’annulation, originaux des titres de transport).

(6) Remboursement
Le remboursement des frais d’annulation est directement adressé soit à votre attention, soit à celle de vos ayants droit, ou dans le cas de l’annulation d’une location au titulaire du contrat de location ou à ses ayants droit, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
Les frais de dossier, de visa et la prime d’assurance ne sont pas remboursables.

(7) Exclusions
Les exclusions communes à toutes les garanties, article 6 de la présente convention, sont applicables.
En outre, sont exclues les annulations consécutives à l’un des évènements ou circonstances suivants :
• les événements survenus entre la date de réservation du voyage et la date de souscription à la présente convention ;
• les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription à la présente convention ;
• les annulations du fait du transporteur ou de l’organisateur de voyage, quelle qu’en soit la cause.
• l’état dépressif, les maladies psychiques, nerveuses, mentales entraînant une hospitalisation inférieure ou égale à 4 jours consécutifs.
• les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications.
• les traitements esthétiques, cures, les fécondations in vitro.
• les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation.
• les annulations ayant pour origine la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au voyage, sauf dans les cas prévus au titre de la présente garantie.
• le retard dans l’obtention d’un visa.


GARANTIES D’ASSISTANCE MÉDICALE

5.02 Rapatriement médical
En cas d’atteinte corporelle grave, les médecins d’AXA Assistance contactent les médecins traitants sur place et prennent les décisions les mieux adaptées en fonction de votre état, des informations recueillies et des seules exigences médicales.

Si l’équipe médicale d’AXA Assistance recommande votre rapatriement, AXA Assistance organise et prend en charge sa réalisation en fonction des seuls impératifs médicaux retenus par son équipe médicale.
La destination de rapatriement est :
• soit un centre de soins adapté de proximité ;
• soit un centre hospitalier dans un pays limitrophe ;
• soit le centre hospitalier le plus proche de votre domicile.
Si vous êtes hospitalisé dans un centre de soins hors du secteur hospitalier de votre domicile, AXA Assistance organise, le moment venu, votre retour après consolidation médicalement constatée et prend en charge votre transfert à votre domicile.
Les moyens de rapatriement peuvent être le véhicule sanitaire léger, l’ambulance, le train, l’avion de ligne, l’avion sanitaire.
Le choix final du lieu d’hospitalisation, de la date, de la nécessité de votre accompagnement et des moyens utilisés relèvent exclusivement de la décision de l’équipe médicale d’AXA Assistance.
Tout refus de la solution proposée par l’équipe médicale d’AXA Assistance entraîne l’annulation de la garantie d’assistance aux personnes.

5.03 Envoi d’un médecin sur place
Si les circonstances l’exigent, l’équipe médicale d’AXA Assistance peut décider d’envoyer un médecin sur place afin de mieux juger des mesures à prendre et de les organiser.
AXA Assistance prend en charge les frais de déplacement et les frais de consultation du médecin qu’ils ont missionné.

5.04 Immobilisation sur place
Si vous êtes hospitalisé sur place sur décision de l’équipe médicale d’AXA Assistance avant votre rapatriement médical, AXA Assistance organise et prend en charge les frais de séjour (chambre, petit-déjeuner et taxi) engagés pour le compte des membres bénéficiaires de votre famille, pour autant qu’ils restent auprès de vous ou d’une personne bénéficiaire sans lien de parenté vous accompagnant.
La prise en charge d’AXA Assistance se fait à concurrence de 60 EUR par jour et par bénéficiaire pour une durée de 10 jours consécutifs maximum, dans la limite de la durée d’hospitalisation.
Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie 5.06 «visite d’un proche».

5.05 Prolongation de séjour sur place
En cas de prolongation de séjour sur place préconisée par les médecins d’AXA Assistance, AXA Assistance organise et prend en charge vos frais de séjour (chambre, petit-déjeuner et taxi) ainsi que ceux des membres bénéficiaires de votre famille, pour autant qu’ils restent auprès de vous, ou d’une personne bénéficiaire sans lien de parenté vous accompagnant.
La prise en charge d’AXA Assistance se fait à concurrence de 60 EUR par jour et par bénéficiaire et pour une durée de 10 jours consécutifs maximum, dans la limite de la prescription médicale.
Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie 5.06 «visite d’un proche».

5.06 Visite d’un proche
Si votre état de santé ne permet pas ou ne nécessite pas votre rapatriement et si votre hospitalisation est supérieure à 3 jours consécutifs (au premier jour d’hospitalisation, si le pronostic vital est engagé ou si le bénéficiaire est mineur ou s’il est handicapé), AXA Assistance prend en charge pour un membre de votre famille ou un de vos proches un titre de transport aller-retour pour se rendre sur place (un titre de transport pour chaque parent, père et mère, s’il s’agit d’un enfant mineur).
AXA Assistance organise et prend en charge les frais de séjour (chambre, petit-déjeuner et taxi) engagés pour le compte de ce proche.
La prise en charge d’AXA Assistance se fait à concurrence de 60 EUR par jour et pour une durée de 10 jours consécutifs maximum, dans la limite de la durée d’hospitalisation.
Cette garantie n’est acquise qu’en l’absence, sur place, d’un membre majeur de votre famille. Cette garantie n’est pas cumulable avec les garanties 5.04 «immobilisation sur place» et 5.05 «prolongation de séjour sur place».

5.07 Rapatriement en cas de décès
AXA Assistance organise et prend en charge le coût du rapatriement du corps ou des cendres du défunt bénéficiaire du lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation dans le pays de son domicile ainsi que les frais de traitement post mortem, de mise en bière et d’aménagements nécessaires au transport.
Les frais de cercueil liés au transport ainsi organisé sont pris en charge à concurrence de 1 500 EUR.
Les frais d’obsèques, de cérémonie, de convois locaux, d’inhumation ou d’incinération restent à la charge de la famille du bénéficiaire.
Le choix des sociétés intervenant dans le processus du rapatriement est du ressort exclusif d’AXA Assistance.

5.08 Accompagnement du défunt
Si la présence sur place d’un membre de la famille ou d’un proche du défunt bénéficiaire s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou d’incinération, AXA Assistance organise et prend en charge un titre de transport aller-retour ainsi que les frais de séjour (chambre, petit-déjeuner et taxi) engagés pour le compte de cette personne.
La prise en charge d’AXA Assistance se fait à concurrence de 60 EUR par jour et pour une durée de 4 jours consécutifs maximum ;
Cette garantie ne peut être mise en oeuvre que si le bénéficiaire voyageait seul au moment de son décès.

5.09 Retour des enfants mineurs bénéficiaires
Suite à une atteinte corporelle grave ou au décès d’un bénéficiaire et en l’absence d’un membre majeur de la famille pouvant assurer la surveillance des enfants restés seuls sur place, AXA Assistance organise et prend en charge leur retour au domicile.
L’accompagnement de ces enfants est effectué soit par un membre de la famille ou un proche dûment désigné et autorisé par la famille du bénéficiaire ou un de ses ayants droit, soit, à défaut, par du personnel qualifié.
AXA Assistance organise et prend en charge le titre de transport aller-retour de cet accompagnateur ainsi que les frais de séjour (chambre, petit-déjeuner et taxi) engagés pour son compte.
La prise en charge d’AXA Assistance se fait à concurrence de 60 EUR par jour et pour une durée de 3 jours consécutifs maximum.

5.10 Retour des bénéficiaires
Dans le cadre d’un rapatriement en cas d’atteinte corporelle grave ou de décès, AXA Assistance organise et prend en charge le retour au domicile des membres de votre famille bénéficiaire ou d’une personne également bénéficiaire sans lien de parenté vous accompagnant.
AXA Assistance prend en charge un titre de transport aller simple en avion classe économique ou en train 1ére classe à condition que les moyens initialement prévus pour leur voyage de retour ne soient pas utilisables ou modifiables.
Exclusions aux garanties d’assistance médicale
Les exclusions communes à toutes les garanties, article 6 de la présente convention, sont applicables.
En outre, sont exclus :
• Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre déplacement ;
• Les convalescences, les affections en cours de traitement et non encore consolidées et / ou nécessitant des soins ultérieurs programmés ;
• Les maladies préexistantes diagnostiquées et / ou traitées à moins d’une complication ou aggravation nette imprévisible ;
• Les états de grossesse à moins d’une complication imprévisible et dans tous les cas après la 28ème semaine d’aménorrhée ;
• Les suites de la grossesse : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né ;
• Les interruptions volontaires de grossesse et les interruptions thérapeutiques de grossesse ;
• Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et / ou de traitement, bilans médicaux, check-up, dépistages à titre préventif ;
• De la pratique, à titre amateur, de sports aériens, de défense, de combat ;
• Les conséquences du défaut ou de l’impossibilité de vaccination.


GARANTIE D’ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX

5.11 Frais médicaux à l’étranger
(1) Objet de la garantie
Vous êtes garanti pour le remboursement de vos frais médicaux prescrits par toute autorité médicale à l’étranger consécutifs à une atteinte corporelle grave survenue et constatée à l’étranger pendant votre voyage.
Frais ouvrant droit à prestation :
Les frais de visite, de consultation, de pharmacie, de soins infirmiers, d’hospitalisation médicale et chirurgicale y compris les honoraires médicaux et chirurgicaux, d’une manière générale, tout acte médical ou chirurgical lié à votre pathologie.

Cette garantie est acquise exclusivement aux conditions suivantes :
• La garantie ne s’applique qu’aux frais ayant fait l’objet d’un accord du service médical d’AXA Assistance matérialisé par la communication d’un numéro de dossier à vous-même ou à toute personne agissant en votre nom dès lors que le bien fondé de la demande est constaté ;
• En cas d’hospitalisation, sauf cas de force majeure, AXA Assistance doit être avisé de l’hospitalisation dans les 24 heures suivant la date mentionnée au certificat d’hospitalisation ;
• Vous devez accepter tout changement de centre hospitalier préconisé par les services d’AXA Assistance ;
• Dans tous les cas, le médecin qu’AXA Assistance a missionné doit pouvoir vous rendre visite et avoir libre accès à votre dossier médical, dans le respect le plus strict des règles déontologiques ;
• La garantie cesse automatiquement à la date où AXA Assistance procède à votre rapatriement.

(2) Montant de la garantie
La prise en charge d’AXA Assistance par bénéficiaire et par voyage se fait à concurrence d’un montant de 7 000 EUR ; les frais de soins dentaires d’urgence sont dans tous les cas limités à 153 EUR.
Dans tous les cas une franchise de 30 EUR est applicable à chaque dossier.
AXA Assistance n’intervient qu’en complément des prestations de la caisse d’assurance maladie et / ou de tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective dont vous bénéficiez.

(3) Modalités d’application
Si vous dépendez du régime de la Sécurité Sociale française, AXA Assistance vous conseille de vous munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie disponible aux centres de Sécurité Sociale, pour pouvoir bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale lors d’un voyage dans un pays de l’Union Européenne.
Constitution du dossier
3.1 Lorsque vous avez réglé vous-même vos frais médicaux, vous devez adresser à AXA Assistance les informations et pièces suivantes :
-La nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’atteinte corporelle grave ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ;
-Une copie des ordonnances délivrées;
-Une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ;
-Les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout régime et organisme payeur concerné ;
-Les références de tout régime et organisme français et/ou étranger vous garantissant par ailleurs, mentionnant leur nom, l’adresse du gestionnaire, le numéro de couverture et de dossier ;
-En cas d’accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ;
-D’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à votre charge ;
- En outre, vous devez joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA Assistance, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat qu’AXA Assistance pourrait vous demander.

Dans le cas où les organismes payeurs dont vous dépendez ne prendraient pas en charge les frais d’hospitalisation engagés, AXA Assistance vous remboursera ces frais dans la limite du plafond garanti à condition que vous leur communiquiez :
• Les factures originales des frais médicaux et chirurgicaux ;
• L’attestation de refus de prise en charge émise par l’organisme payeur.

3.2 Lorsque AXA Assistance intervient au titre d’une avance de fonds afin de régler vos frais médicaux dans le cadre d’une hospitalisation :
-AXA Assistance intervient exclusivement lorsque la présente garantie vous est acquise et à condition que l’hospitalisation ait été jugée nécessaire par son équipe médicale.
-Le paiement des frais d’hospitalisation est effectué directement par les services d’AXA Assistance auprès du centre hospitalier concerné ;
-Afin de préserver ses droits ultérieurs, AXA Assistance se réserve le droit de vous demander ou à vos ayants droit soit une empreinte de votre carte bancaire, soit un chèque de caution, soit une reconnaissance de dette limitée au montant de l’avance ;
-AXA Assistance vous adresse les demandes de remboursement des avances de frais d’hospitalisation consenties accompagnées des justificatifs ;
-AXA Assistance n’intervient qu’en complément des prestations de la caisse d’assurance maladie et / ou de tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective dont vous bénéficiez.
-Vous devez effectuer au plus vite les démarches nécessaires auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective complémentaire et/ou en vertu d’un contrat d’assurance pour l’obtention de leur prise en charge.
-Vous devrez, par chèque libellé à l’ordre d’AXA Assistance, reverser à AXA Assistance les fonds que vous avez perçus dans la limite de l’avance faite par ses soins.
- En cas de refus de prise en charge par ces organismes, vous devez retourner à AXA Assistance la lettre de refus accompagnée des factures originales. Le montant des frais non remboursés par vos centres de paiement reste à la charge d’AXA Assistance.
-En cas de non présentation de votre part du décompte original de remboursement, ou éventuellement d’un avis de refus, de la caisse d’assurance maladie ou de tout autre organisme, vous êtes redevable envers AXA Assistance de la totalité des sommes avancées et vous êtes tenu d’en rembourser la totalité dans un délai de 60 jours à compter de la date d’envoi des demandes de remboursement qu’AXA Assistance a émises. Cette obligation s’applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement auprès des organismes sociaux dont vous relevez.

(4) Prise en charge des frais médicaux
L’indemnisation d’AXA Assistance s’effectue à concurrence de 100% des frais réels restant à votre charge dans la limite du plafond défini ci-dessus déduction faite de la franchise en complément des indemnités et / ou prestations de même nature versées par la caisse d’assurance maladie ou par tout autre régime de prévoyance individuelle ou collective complémentaire et / ou en vertu d’un contrat d’assurance et réparties proportionnellement aux frais supportés par chaque intervenant.
AXA Assistance vous indemnise exclusivement après réception de votre dossier complet.

(5) Exclusions
Les exclusions communes à toutes les garanties, article 6 de la présente convention, sont applicables.
En outre ne pourront donner lieu ni à avance, ni à remboursement, ni à prise en charge, les frais :
• engagés dans le pays de domicile du bénéficiaire ;
• engagés dans les départements d’Outre-Mer par les bénéficiaires résidant en France métropolitaine ou à Monaco ;
• engagés en France métropolitaine et Monaco par les bénéficiaires résidant dans un département d’Outre-Mer ;
• de vaccination, bilan médical, check-up et de dépistage à titre préventif ;
• occasionnés par une maladie préexistante diagnostiquée et / ou traitée avant le départ ou par un accident survenu avant le départ, à l’exception de ceux résultant d’une complication ou aggravation nette et imprévisible ;
• occasionnés par les convalescences et les affections en cours de traitement et non encore consolidées et/ou nécessitant des soins ultérieurs programmés ;
• de prothèse, d’appareillage, de lunettes et de verres de contact ;
• de contraception et de traitement de la stérilité ;
• occasionnés par les états de grossesse à moins d’une complication imprévisible, mais dans tous les cas, occasionnés après la 28ème semaine d’aménorrhée ;
• d’accouchements et de leurs suites concernant les nouveau-nés
• d’interruptions volontaires de grossesse, d’amniocentèses ;
• de traitements et d’interventions chirurgicales de caractère esthétique non consécutifs à un accident ;
• de cures, séjours en maison de repos et de rééducation ;
• engagés suite à la pratique, à titre amateur, de sports aériens, de défense, de combat ;
• engagés lors de voyages entrepris dans un but de diagnostic et / ou de traitement.


GARANTIE D’ASSURANCE FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS

5.12 Frais de Recherche et de Secours

(1) Objet de la garantie
Vous êtes garanti pour le remboursement des frais de recherche et de secours nécessités par une intervention, sur un domaine privé ou public, d’équipes appartenant à des sociétés dûment agréées et dotées de tous moyens, afin de vous localiser et de vous évacuer jusqu’au centre d’accueil adapté le plus proche.

(2) Montant de la garantie et limitation
La garantie est limitée à 770 EUR par bénéficiaire et par voyage avec un maximum de 3 800 EUR par événement quel que soit le nombre de bénéficiaires concernés.
La garantie intervient en complément ou après épuisement de toute garantie similaire dont vous pouvez bénéficier par ailleurs.

(3) Procédure de déclaration
Vous ou toute personne agissant en votre nom doit aviser AXA Assistance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre voyage en vous conformant à la procédure de déclaration telle que décrite à l’article 8. « conditions générales d’application ».
Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
-vos nom, prénom et adresse
-numéro d’adhésion
-numéro de la convention
-la date, les causes et les circonstances du sinistre
-les pièces originales justificatives.

(4) Exclusions
Les exclusions communes à toutes les garanties, article 6 de la présente convention, sont applicables.


GARANTIES D’ASSISTANCE VOYAGEUR

5.13 Informations et conseils médicaux
L’équipe médicale d’AXA Assistance communique sur votre demande des informations et conseils médicaux, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Elle donne tout renseignement d’ordre général.
• Sur un ou plusieurs médicaments :
-génériques
-effets secondaires
-contre-indications
-interactions avec d’autres médicaments.
• Dans les domaines suivants :
-vaccinations
-diététiques
-hygiène de vie
-alimentation
-préparation aux voyages.

L’intervention du médecin se limite à donner des informations objectives.
L’objet du service n’est en aucun cas de délivrer une consultation médicale téléphonique personnalisée ou de favoriser une automédication. Si telle était la demande, AXA Assistance vous conseillerait alors de consulter votre médecin traitant.

5.14 Retour anticipé
En cas d’événement imprévu survenant pendant votre voyage et nécessitant votre retour prématuré à votre domicile, AXA Assistance organise et prend en charge l’une des prestations suivantes :
• soit votre voyage retour et celui des membres de votre famille bénéficiaires ou d’une personne bénéficiaire sans lien de parenté vous accompagnant ;
• soit votre voyage aller retour. Les événements imprévus garantis sont les suivants :
• l’atteinte corporelle grave dans le cadre de laquelle le pronostic vital est engagé (sur avis de l’équipe médicale d’AXA Assistance) ou le décès :
-de votre conjoint de droit ou de fait ou de toute personne qui vous est liée par un Pacs, de vos ascendants, descendants, frères, soeurs, beaux-pères, belles-mères résidant dans votre pays de domicile ;
• l’hospitalisation imprévisible d’un enfant mineur resté au domicile ;
• le décès d’une des personnes suivantes : beau-frère, belle-soeur, gendre, bru, résidant dans votre pays de domicile ;
• les dommages matériels graves nécessitant votre présence indispensable pour accomplir les formalités nécessaires sur les lieux où se trouvent :
- votre résidence principale ;
- votre exploitation agricole ;
- vos locaux professionnels.

5.15 Perte ou vol de documents ou d’effets personnels
Pendant votre voyage à l’étranger, en cas de perte ou de vol de vos documents d’identité, moyens de paiement ou titres de transport et après déclaration auprès des autorités locales compétentes, AXA Assistance délivre les prestations suivantes :
En voyage

(1) AXA Assistance vous conseille dans les démarches administratives à accomplir ;
(2) AXA Assistance procède aux oppositions concernant vos moyens de paiement sous réserve d’un fax d’accord de votre part ;
(3) Dans le cas où des documents de remplacement peuvent être mis à disposition dans votre pays de domicile, AXA Assistance vous les fait parvenir par les moyens les plus rapides ;
(4) En cas de vol de vos bagages et à votre demande, AXA Assistance procède à une avance afin de vous permettre d’effectuer des achats de première nécessité à concurrence d’un montant de 770 EUR par événement ;
(5) En cas de perte ou vol d’un titre de transport, AXA Assistance vous fait parvenir un nouveau billet non négociable dont il est fait l’avance ;
Vous vous engagez à rembourser le montant des sommes avancées selon les modalités définies à l’article 8. « Conditions générales d’application » de la présente convention.

5.16 Transmission de messages urgents
Si vous êtes dans l’impossibilité matérielle de transmettre un message urgent, sur votre demande, AXA Assistance se charge de transmettre gratuitement, par les moyens les plus rapides, tout message que vous souhaitez faire parvenir vers les membres de votre famille, vos proches ou votre employeur.
AXA Assistance pout également servir d’intermédiaire en sens inverse.
Les messages restent sous votre responsabilité et n’engagent que vous, AXA Assistance ne joue que le rôle d’intermédiaire pour leur transmission.



ASSURANCE « INTERRUPTION DE VOYAGE »

5.17 Interruption de voyage
(1) Objet de la garantie
La garantie a pour objet votre dédommagement, celui des membres de votre famille ou d’une personne sans lien de parenté vous accompagnant et désignés sur le bulletin d’inscription pour le préjudice matériel qui résulte de l’interruption de votre voyage consécutive à l’un des événements définis ci-après survenant pendant le voyage.
Vous êtes dédommagé si les évènements générateurs définis au paragraphe 3 de la présente garantie ont fait l’objet d’une intervention exécutée par les services d’AXA Assistance.

(2) Montant de la garantie
Vous êtes indemnisé des prestations terrestres achetées auprès de la centrale de réservation Résid’Hôtel et non consommées par suite de l’interruption de séjour (frais de location, forfaits, cours de ski, location de matériel).
Cette indemnisation est calculée à compter du jour suivant la libération totale des prestations assurées et est proportionnelle au nombre de jours de voyages non utilisés.
Vous êtes indemnisé à concurrence de 3 000 EUR maximum par location et 18000 EUR par événement.

(3) Evénements générateurs de la garantie
La garantie est acquise exclusivement en cas de survenance pendant la durée du séjour (dés lors que vous avez pris possession des locaux) inscrite sur le bulletin d’inscription d’un des événements suivants :
• Le rapatriement médical,
• Le retour anticipé dû à l’atteinte corporelle grave dans le cadre de laquelle le pronostic vital est engagé (sur avis de l’équipe médicale d’AXA Assistance) ou le décès :
- de votre conjoint de droit ou de fait ou de toute personne qui vous est liée par un Pacs, de vos ascendants, descendants, frères, soeurs, beaux-pères, belles-mères résidant dans votre pays de domicile.
• L’hospitalisation imprévisible d’un de vos enfants mineurs resté à votre domicile,
• Le décès d’une des personnes suivantes : beau-frère, belle-soeur, gendre, bru, et résidant dans le pays de votre domicile.
• Les dommages matériels graves nécessitant votre présence indispensable pour accomplir les formalités nécessaires sur les lieux où se trouvent :
- votre résidence principale
- votre exploitation agricole
- vos locaux professionnels.

(4) Procédure de déclaration :
• Vous, ou un de vos ayants droit, devez adresser à AXA Assistance dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre voyage votre déclaration de sinistre interruption et les raisons qui la motivent en vous conformant à la procédure de déclaration telle que décrite à l’article 8. « Conditions générales d’application ».
• Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
- vos nom, prénom et adresse
- numéro de la convention
- motif précis motivant votre interruption
- le certificat médical initial précisant la date et la nature de l’atteinte corporelle grave, sous pli confidentiel au Directeur Médical d’AXA Assistance, ou suivant le cas, le certificat de décès, le constat des autorités de police, le rapport d’expertise ou la convocation.
Par la suite, vous, ou un de vos ayants droit, devrez faire parvenir à AXA Assistance directement ou par l’intermédiaire de votre agence de voyages :
-L’original de la facture initiale acquittée délivrée lors de la réservation.

(5) Exclusions
Les exclusions communes à toutes les garanties de la présente convention (article 6) sont applicables.

ARTICLE 6. EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES

Sont exclus et ne peuvent donner lieu à notre intervention, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit les conséquences et / ou événements résultant :
• de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ;
• d’un acte intentionnel ou d’une faute dolosive de votre part ;
• de la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant lieu à un classement national ou international et organisé par une fédération sportive pour laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vue de ces compétitions.
• de la pratique, à titre professionnel, de tout sport ;
• de la participation à des compétitions ou a des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien;
• des conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs ;
• d’une inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales ;
• d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique ;
• de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou mouvements populaires, lock-out, grèves, attentats, actes de terrorisme ou attentats, pirateries, tempêtes, ouragans, tremblements de terre, cyclone, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, désintégration du noyau atomique, d’explosion d’engins et d’effets nucléaires radioactifs ;
• d’épidémies, effets de la pollution et catastrophes naturelles, ainsi que leurs conséquences.


ARTICLE 7. CONDITIONS RESTRICTIVES D’APPLICATION

7.01 Responsabilité
AXA Assistance ne peut être tenu pour responsable :
• d’un quelconque dommage à caractère professionnel ou commercial que vous pourriez subir à la suite d’un événement ayant nécessité l’intervention d’AXA Assistance.
• des conséquences d’éventuels retards, empêchement ou faute professionnelle du prestataire contacté. AXA Assistance ne peut pas se substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d’urgence ou de recherche et ne prend pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention, sauf stipulation contractuelle contraire.

7.02 Circonstances exceptionnelles
AXA Assistance s’engage à mobiliser tous les moyens d’action dont il dispose pour effectuer l’ensemble des garanties prévues dans la convention.
Cependant, il est entendu d’un commun accord entre les parties, que l’engagement d’AXA Assistance repose sur une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu du contexte dans lequel AXA Assistance pourrait être amené à effectuer les prestations.
A ce titre, nous ne pouvons être tenus pour responsable de la non-exécution ou des retards provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, la réquisition des hommes et du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, la restriction à la libre circulation des biens et des personnes quelle que soit l’autorité compétente qui l’impose, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la convention.

ARTICLE 8. CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION

8.01 Pour les garanties d’assistance

(1) Accord préalable
Vous devez obtenir l’accord préalable d’AXA Assistance avant d’entreprendre toute action et/ou engager toute dépense. Cet accord préalable est matérialisé par la communication d’un numéro de dossier qui vous permettra de bénéficier des garanties de la présente convention et de prétendre au remboursement des frais que vous auriez engagés.

(2) Mise en jeu des garanties
• AXA Assistance intervient dans le cadre fixé par les lois et règlements nationaux et internationaux ;
• Vous devez vous conformer aux solutions que AXA Assistance vous préconise ;
• AXA Assistance se réserve le droit, préalablement à toute intervention de ses services, de vérifier la réalité de l’événement garanti et le bien fondé de la demande que vous avez exprimée.

(3) Procédure d’intervention
En cas d’événement d’urgence nécessitant l’intervention d’AXA Assistance, la demande doit être adressée directement :
- Par téléphone : +33 (0)1 55 92 26 48
- Par télécopie : +33 (0)1 55 92 40 69
- Par télégramme :
AXA Assistance
12 bis, boulevard des Frères Voisin
92130 Issy-Les-Moulineaux

(4) Mise à disposition de titres de transport
Si AXA Assistance organise et prend en charge un titre de transport dans le cadre de la présente convention, vous devez vous engager :
• soit à réserver le droit à AXA Assistance d’utiliser votre titre de transport initialement prévu
• soit à reverser à AXA Assistance le remboursement que vous auriez obtenu auprès de l’organisateur de voyage émetteur de ce
titre de transport.
Les rapatriements qu’AXA Assistance organise et prend en charge se font :
• soit en avion classe économique ;
• soit en train première classe.

(5) Prise en charge de frais d’hébergement
Les frais d’hébergement pris en charge dans le cadre de la présente convention doivent obligatoirement faire l’objet d’une facture émise par un établissement hôtelier.
Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.

(6) Procédure de remboursement des frais que vous avez engagés au titre des garanties d’assistance.
Le remboursement des frais que vous auriez engagés ne peut être effectué que sur présentation des justificatifs originaux accompagnés du numéro de dossier matérialisant l’accord préalable d’AXA Assistance.
Votre courrier doit être adressé à

AXA Assistance
Service Gestion des Règlements
6 rue André Gide
92320 Châtillon

8.02 Pour les garanties d’assurance
Procédure de déclaration de sinistre au titre des garanties d’assurance
Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez avertir le Service Gestion des Règlements d’AXA Assistance et faire votre déclaration de sinistre accompagnée de toutes les pièces justificatives dans les 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre voyage.
Pour la garantie « assurance annulation », vous ou vos ayants droit devez avertir Résid’Hôtel de votre annulation dès la survenance de l’évènement garanti empêchant votre départ et en aviser AXA Assistance dans les 5 jours ouvrables suivant la connaissance du sinistre.

Vous pouvez nous contacter :
-soit par télécopie au +33 (0)1 55 92 40 41
-soit par téléphone au +33 (0)1 49 65 25 61
- soit par courrier en recommandé avec avis de réception

Cet envoi doit être adressé à
AXA Assistance
Service Gestion des Règlements
6 rue André Gide
92320 Châtillon

• Passé ce délai, si AXA Assistance subit un quelconque préjudice du fait de votre déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité.
• Toute déclaration non conforme aux dispositions prévues dans les garanties d’assurance entraîne la déchéance à tout droit de remboursement.
• Si nécessaire, le gestionnaire du dossier se réserve le droit de vous soumettre, à ses frais, à un contrôle médical par lettre recommandée avec avis de réception.
• AXA Assistance se réserve la faculté, le cas échéant, de réclamer des pièces complémentaires.

8.03 Pour la mise à disposition d’une avance
-Si pendant votre voyage à l’étranger, vous demandez à AXA Assistance d’intervenir au titre d’une avance de fonds telle que prévue au titre des garanties de la présente convention, AXA Assistance peut procéder de la façon suivante :
• Soit par la prise en charge directe des coûts engagés,
• Soit par la mise à disposition du montant de l’avance en monnaie locale.
L’avance se fait uniquement à concurrence des frais réels dans la limite du montant indiqué aux conditions spéciales.
-Afin de préserver ses droits ultérieurs, AXA Assistance se réserve le droit de demander préalablement à toute avance une garantie financière d’un montant équivalent :
• soit par débit de votre carte bancaire ;
• soit une empreinte de votre carte bancaire ;
• soit un chèque de caution ;
• soit une reconnaissance de dette.
-Si votre compte lié à votre carte bancaire n’a pas été débité par les services d’AXA Assistance du montant de l’avance dont vous avez bénéficié, vous disposez d’un délai de 30 jours (délai reporté à 60 jours pour le remboursement de l’avance accordée au titre de la garantie « frais médicaux à l’étranger ») pour rembourser AXA Assistance des sommes dues.
Passé ce délai, AXA Assistance se réserve le droit d’engager toutes procédures de recouvrement utiles et de majorer le montant réclamé du taux d’intérêt légal en vigueur.


ARTICLE 9. CADRE JURIDIQUE

9.01 Loi informatique et libertés
Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les bénéficiaires et les services d’AXA Assistance* pourront être enregistrées.
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en oeuvre des prestations d’assistance définies dans les présentes conditions générales.
Un défaut de réponse entraînera la déchéance des garanties prévues par la convention.
Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du contrat, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par conséquent, les données pourront faire l’objet d’un transfert vers le pays dans lequel se trouve le bénéficiaire au moment de sa demande.
Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, en s’adressant au Service Juridique d’AXA Assistance* 12 bis boulevard des Frères Voisin – 92130 Issy-les-Moulineaux.

9.02 Subrogation
AXA Assistance est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale, bénéficiaire de tout ou partie des garanties d’assurance et / ou d’assistance figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente convention.

9.03 Prescription
Toutes actions dérivant de la présente convention sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

9.04 Règlement des litiges
Tout litige se rapportant à la présente convention et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions définies par les articles L114-1 et L114-2 du code des Assurances.





Pour les prestations d’assistance
24 H sur 24 -7 jours sur 7
“PAS DE PRISE EN CHARGE
SANS APPEL PRÉALABLE”

Téléphone :
01 55 92 26 48

Télécopie :
01 55 92 40 69


Déclaration de sinistre :
de 9 h à 18 h
du lundi au vendredi
Téléphone : 01 49 65 25 61
Télécopie : 01 55 92 40 41

Adressez vos déclarations à :
AXA Assistance
Service Gestion des Règlements
6 rue André Gide
92320 Châtillon

Pour toute demande d’assistance,
veuillez indiquer avec précision :
le numéro de téléphone d’où vous appelez
le type d’assistance demandée
le numéro de contrat
Contrat souscrit par l’intermédiaire de l’agence NIDDAM




CONVENTION TRANQUILLITÉ
N° 080101901
Annulation de séjour
Interruption de séjour
Assistance aux personnes
Assistance au voyage
Frais médicaux
Frais de recherche et de secours



CONVENTION TRANQUILLITÉ NEIGE
N° 080102001
Annulation séjour neige
Interruption de séjour
Assistance aux personnes
Assistance au voyage
Frais médicaux
Frais de recherche et de secours